Divulgation de renseignements personnels

Gestion de la divulgation financière avec le droit de la famille

La divulgation financière est une question qui se pose dans tous les dossiers de droit de la famille. Qu'il s'agisse de questions relatives à la pension alimentaire pour enfants ou pour époux, ou de partage des biens et des dettes, la divulgation financière est une étape fondamentale avant que les avocats puissent conseiller leurs clients sur ces questions.

La première étape consiste généralement à établir un état financier, un document officiel répertoriant les actifs et les dettes des parties, ainsi que leurs revenus et leurs dépenses. Présentez-vous chez votre avocat en étant prêt à remplir votre état financier. Vous devrez y joindre vos déclarations de revenus et avis de cotisation des trois dernières années, vos trois derniers bulletins de salaire, ainsi que tout relevé disponible pour chaque actif et chaque dette figurant à votre nom ou dont vous êtes responsable.

Selon les enjeux du dossier, des informations supplémentaires sont souvent requises, et ces obligations peuvent parfois s'avérer onéreuses. Par exemple, des relevés de compte sur plusieurs années peuvent être exigés en cas de doute sur un gaspillage ou un transfert d'actifs. S'il s'agit d'une entreprise familiale ou d'une société dont les actions sont importantes, des informations importantes sur les opérations de cette société peuvent être requises, telles que les états financiers intermédiaires et historiques, les fonds versés à des personnes ayant un lien de dépendance (comme des membres de la famille), les relevés bancaires et les listes d'inventaire et d'actifs.

Fatigue liée aux litiges et divulgation financière

De nombreux clients trouvent les exigences de divulgation lourdes et intrusives. Il s'agit d'une réaction naturelle au processus judiciaire et d'une des causes de lassitude. Cependant, se soustraire aux obligations de divulgation amène souvent la partie adverse à demander au tribunal les documents qu'elle réclame. Si les documents sont jugés pertinents à un point en litige, le tribunal ordonnera probablement leur production. Outre les honoraires de votre avocat, vous serez probablement condamné à payer une partie des frais de la partie adverse et, dans les cas les plus graves, à une amende pouvant atteindre 5 000 $, conformément à l'article 213 de la Loi sur le droit de la famille.

À quoi s'attendre de Paine Edmonds LLP

Dès le début de votre dossier, chez Paine Edmonds LLP de Vancouver, nous discuterons avec vous de la divulgation et de vos obligations tout au long du processus. Votre dossier sera probablement résolu plus rapidement et à moindre coût si vous prenez les devants pour obtenir la divulgation que votre avocat estime nécessaire. Tenter de se soustraire à votre obligation de divulgation entraînera souvent des coûts supplémentaires, mais pourrait également nuire à votre crédibilité, qui est l'un de vos atouts les plus précieux en cas de procès.

Prise en compte des actifs et des dettes existants

De plus, la Loi sur le droit de la famille prend en compte les actifs et les dettes existant au début de la relation, ainsi que les donations et héritages reçus pendant la relation. La partie qui a apporté ces actifs à la relation peut être en mesure de récupérer leur valeur initiale avant le partage des actifs restants. Par la suite, des investigations peuvent être nécessaires pour obtenir les preuves nécessaires de la propriété et de la valeur de ces actifs au début de la relation, car il incombe à la partie qui souhaite que ces actifs soient exemptés du partage de prouver leur valeur initiale et leur propriété. Plus vous présenterez de documents lors de votre rencontre avec votre avocat, mieux celui-ci sera en mesure de vous défendre efficacement et de résoudre les problèmes liés à votre dossier.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre la divulgation financière, contactez dès aujourd’hui les avocats spécialisés en droit de la famille de Paine Edmonds LLP.